« Un des arts les plus importants et les plus difficiles,
c’est celui de désapprendre le mal. » – Antisthène 440 av. J.-C.

1. APERÇU DES PRINCIPALES CONDITIONS D’UTILISATION
ARTIST’IN

• Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent acheter et vendre sur Artist’In. L’inscription est gratuite. En créant un compte, vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et à jour et de ne pas créer de compte à des fins frauduleuses ou trompeuses. Vous êtes seul responsable de toutes les activités sur votre compte et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous ne sommes pas responsables de tout acte ou omission de votre part en relation avec votre compte.
• Les services sur Artist’In peuvent être proposés à un prix de base de 5 €. Certains services sont offerts à un prix de base de plus de 5€ tel que déterminé par le vendeur.
• Les acheteurs paient ArtistIn à l’avance pour créer une commande (voir Conditions de paiement).
• Les commandes sont achetées via le bouton Commander situé sur la page de service du vendeur ou via une offre personnalisée.
• Pour les frais et les paiements, veuillez lire les conditions de paiement.
• Les vendeurs doivent honorer leurs commandes et ne peuvent pas annuler les commandes régulièrement ou sans motif. L’annulation des commandes affectera la réputation et le statut des vendeurs.
• Les vendeurs obtiennent des statuts de compte en fonction de leurs performances et de leur réputation. Les niveaux avancés offrent à leurs propriétaires des avantages, notamment en proposant des services à des prix plus élevés via des services supplémentaires ou en vendant leur service en multiples.
• Les utilisateurs ne peuvent proposer ou accepter de paiements par aucun moyen autre que la passation d’une commande via ArtistIn.fr.
• Lors de l’achat d’un service, les acheteurs reçoivent tous les droits sur l’œuvre livrée, sauf indication contraire du vendeur sur leur page de service. Remarque : Certains services facturent des paiements supplémentaires (via des services supplémentaires) pour une licence d’utilisation commerciale. Consultez nos sections « Propriété » et « Licence d’utilisation commerciale » ci-dessous pour plus d’informations.
• ArtistIn se réserve le droit d’utiliser toutes les œuvres livrées et les créations de logo publiées pour le marketing et la promotion d’ArtistIn.
• Nous nous soucions de votre vie privée. Vous pouvez lire notre politique de confidentialité ici.
• Les utilisateurs acceptent de respecter les normes de la communauté ArtistIn, qui sont un ensemble de règles et de lignes directrices de comportement, applicables à la communauté ArtistIn et au Marketplace en plus des présentes conditions d’utilisation, telles que mises à jour parfois.
• ArtistIn propose à ses utilisateurs le Logo Maker, qui permet à certains vendeurs de proposer divers modèles de logos originaux que les &acheteurs peuvent ajuster et personnaliser en fonction de leurs propres besoins spécifiques, à l’aide d’outils de conception automatisés spéciaux. Avec Logo Maker, les acheteurs achètent tous les droits d’utilisation commerciale du logo intégré dans le nom de leur marque.

2. ACHETEURS

Les basiques

• Vous ne pouvez pas proposer de paiements directs aux vendeurs utilisant des systèmes de paiement en dehors de la plateforme ArtistIn.
• ArtistIn se réserve le droit d’utiliser toutes les œuvres publiées publiquement à des fins de marketing et de promotion.
• Les acheteurs peuvent demander un service spécifique à partir de la fonctionnalité Publier une demande. Les services demandés sur ArtistIn doivent être un service autorisé sur ArtistIn. Veuillez cliquer ici pour consulter les directives sur les services approuvés. Les utilisateurs doivent s’abstenir d’utiliser la fonctionnalité Publier une demande à des fins autres que la recherche de services sur ArtistIn.

Achat

• Veuillez vous référer aux conditions de paiement pour effectuer des paiements via la plateforme ArtistIn et pour en savoir plus sur les frais et taxes.
• De plus, les acheteurs peuvent demander une commande personnalisée répondant à leurs besoins spécifiques et recevoir une offre personnalisée des vendeurs via le site.
• Vous ne pouvez pas proposer aux vendeurs de payer ou d’effectuer un paiement en utilisant une méthode autre que via le site ArtistIn.com. Si on vous a demandé d’utiliser un autre mode de paiement, veuillez le signaler immédiatement au service client ici.

Après achat

• Le vendeur dispose du temps imparti indiqué sur son service (délai de livraison) pour effectuer la tâche et livrer son travail.
• Le vendeur peut demander un délai supplémentaire qui allonge le temps imparti pour révisions.
• L’acheteur se réserve le droit de valider dans l’immédiat ou non la livraison (physique ou numérique) qu’il aura reçu. Dans quel cas il aura la possibilité soit d’accepter un délai supplémentaire, soit l’obligation de retourner son colis au vendeur, ou le droit de déclarer un litige.
• L’acheteur a l’obligation de statut sa commande en validant le travail, pour conclure le contrat de vente et créditer le vendeur. Autrement, si aucune action par l’acheteur n’est effectuée, la commande sera Auto-validé après 14 jours.
• Après validation, l’acheteur à la possibilité de donner un avis & commentaire sur le service rendu.
• Une fois que le vendeur et l’acheteur ont terminé leurs avis ou que la période d’examen applicable est écoulée, tous les avis publiés sont rendus publics.
• Des échantillons de travail peuvent être ajoutés au contenu en direct d’un vendeur sur sa page de service si l’acheteur choisit de publier l’échantillon de travail tout en fournissant une évaluation publique. Les échantillons de travail sont les images et vidéos livrées envoyées à un acheteur dans un message de livraison.

3. COMMANDES

Les basiques

• Une fois le paiement confirmé, votre commande sera créée et recevra un numéro de commande ArtistIn unique.
• Les vendeurs doivent livrer les fichiers complétés et/ou les preuves de travail à l’aide du service Deliver.
• Bouton de travail (situé sur la page de commande) en fonction du service acheté et annoncé sur leur service.
• Le bouton Livrer le travail ne peut pas être utilisé à mauvais escient par les vendeurs pour contourner les directives de commande décrites dans les présentes conditions de service. L’utilisation du bouton « Livrer la tâche » lorsqu’une commande n’a pas été exécutée peut entraîner l’annulation de cette commande après examen, affecter l’évaluation du vendeur et entraîner un avertissement du vendeur.
• Une commande est marquée comme terminée après avoir été marquée comme livrée puis acceptée par un acheteur. Une commande sera automatiquement marquée comme complète si elle n’est pas acceptée et qu’aucune demande de modification n’a été soumise dans les 3 jours suivant la commande marquée comme livrée. L’Acheteur peut prolonger ce délai jusqu’à 5 jours supplémentaires.
• Nous encourageons nos acheteurs et vendeurs à essayer de résoudre les litiges entre eux. Si, pour une raison quelconque, cela échoue après avoir utilisé le Centre de résolution ou si vous rencontrez une utilisation non autorisée sur le site, les utilisateurs peuvent contacter le service client ArtistIn pour obtenir de l’aide ici. Pour plus d’informations sur les litiges, les annulations de commande et les remboursements, veuillez vous référer aux Conditions de paiement.
• Les commandes via Logo Maker sont finalisées une fois le paiement effectué par l’acheteur.
• Un jalon (sur une commande comportant des jalons) est marqué comme terminé après avoir été livré par le vendeur puis accepté par l’acheteur. Une étape sera automatiquement marquée comme terminée si aucune demande d’acceptation ou de modification n’a été soumise dans les 8 jours suivant sa date de livraison. Cependant, dans ce cas, la commande sera arrêtée et toutes les autres étapes ne démarreront pas. Une fois qu’un jalon est livré et accepté, les acheteurs peuvent choisir soit de poursuivre la commande et de payer pour le jalon suivant, soit d’arrêter la commande. Si l’Acheteur ne paie pas l’étape suivante dans les 10 jours suivant l’acceptation des étapes précédentes, la Commande au titre des étapes suivantes ne démarrera pas. Veuillez noter que si vous choisissez d’arrêter les étapes futures, l’étape actuellement commandée ne sera pas annulée.
• Les acheteurs peuvent acheter un abonnement au service, s’il est disponible sur la page Service du vendeur. Pendant la durée de Souscription au Service, une nouvelle Commande pour le même Service sera automatiquement créée de manière récurrente, comme convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. En achetant un abonnement au Service, vous nous autorisez à vous facturer automatiquement pour chaque commande dans le cadre de l’abonnement au Service à partir de votre solde ArtistIn ou du mode de paiement enregistré, le cas échéant. Si vous n’avez pas de solde ArtistIn ou de mode de paiement enregistré, il vous sera demandé d’approuver le paiement avant la prochaine commande. Dans le cas où un paiement ne serait pas traité ou effectué par l’Acheteur, pour toute autre raison, les Commandes au titre de l’Abonnement au Service seront annulées. L’Acheteur peut également annuler les Commandes futures dans le cadre de l’Abonnement au Service avant que le paiement ne soit effectué pour ces Commandes futures. Une fois le paiement effectué, les conditions de paiement s’appliqueront. Veuillez noter que les vendeurs peuvent annuler les commandes futures dans le cadre de l’abonnement au Service 10 jours avant la prochaine commande consécutive.
• Certains services offrant des services locaux peuvent nécessiter que les acheteurs et les vendeurs se rencontrent en personne pour que le vendeur puisse effectuer le service. Dans de tels cas, les utilisateurs doivent noter qu’ArtistIn ne garantit pas le comportement, la conduite, la sécurité, l’adéquation ou la capacité des acheteurs ou des vendeurs. Les acheteurs et les vendeurs conviennent que l’intégralité des risques découlant de leur réunion et/ou de leur utilisation ou de l’exécution des services locaux incombe uniquement à eux, et ArtistIn n’a aucune responsabilité en relation avec les services locaux fournis par les vendeurs. Dans le cas où la prestation serait réalisée chez les Acheteurs, ceux-ci sont invités à souscrire des assurances appropriées pour couvrir leur responsabilité en tant que propriétaire des lieux.

Commande en cours de traitement

• Lorsqu’un Acheteur commande un Service, le Vendeur est averti par email ainsi que par notifications sur le site lors de sa connexion au compte.
• Les Vendeurs sont tenus de respecter le délai de livraison qu’ils ont indiqué lors de la création de leurs Services. A défaut, l’Acheteur pourra annuler la Commande lorsqu’une Commande serait marquée comme tardive et pourrait nuire à la qualité du Vendeur.
• Les vendeurs doivent soumettre les fichiers complétés et/ou une preuve de travail en utilisant le bouton Livrer le travail terminé (situé sur la page de commande) pour marquer la commande comme livrée.
• Les utilisateurs sont responsables de l’analyse de tous les fichiers transférés à la recherche de virus et de logiciels malveillants. ArtistIn ne pourra être tenu responsable de tout dommage pouvant découler de l’utilisation du site, de l’utilisation du contenu ou des fichiers transférés.
• Les acheteurs peuvent utiliser la fonction « Demander des révisions » située sur la page de commande pendant qu’une commande est marquée comme livrée si les matériaux livrés ne correspondent pas à la description du vendeur sur sa page de service ou s’ils ne répondent pas aux exigences envoyées au vendeur au départ. du processus de commande.

Commentaires

• Les avis fournis par les acheteurs constituent un élément essentiel du système de notation d’ArtistIn. Pour en savoir plus sur le système d’évaluation ArtistIn, veuillez visiter ici.
• Les avis ne seront pas supprimés sauf en cas de violation flagrante de nos conditions d’utilisation et/ou des standards de la communauté.
• Pour éviter toute utilisation abusive de notre système d’avis, tous les avis doivent provenir de commandes légitimes et éligibles, comme détaillé ici. Les achats organisés déterminés à augmenter artificiellement les notes des vendeurs ou à abuser de la plateforme ArtistIn entraîneront la suspension permanente de tous les comptes associés.
• Il est interdit de refuser la délivrance de services, fichiers ou informations nécessaires à la réalisation de la prestation du Service dans le but d’obtenir des avis favorables ou des prestations complémentaires. Les vendeurs ne peuvent pas demander la suppression des avis de leurs acheteurs par le biais d’annulations mutuelles.

Litiges et Annulations

Nous encourageons nos Acheteurs et Vendeurs à essayer de régler les conflits entre eux. Si, pour une raison quelconque, cela échoue après l’utilisation du Tchat du Détail de commande ou si vous rencontrez une utilisation non autorisée sur le Site, les utilisateurs peuvent contacter le Service Clientèle de ArtistIn pour obtenir de l’aide ici. Pour plus d’informations sur les litiges, les annulations de commandes et les remboursements Conditions de Paiement.

L’utilisateur reconnaît que toutes les informations, services, contenus ou prestations fournis sur cette plateforme le sont à titre informatif et/ou artistique.

Artist’In, ses représentants, partenaires et membres ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’utilisation des contenus diffusés ou des prestations proposées via la plateforme. Artist’In possède exclusivement la main mise sur les transactions ayant lieu au travers des outils propres à la plateforme.

Chaque prestataire ou artiste est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la légalité des prestations qu’il propose. Artist’In agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation et décline toute responsabilité en cas de litige entre un utilisateur et un prestataire en dehors de l’application.

En accédant à la plateforme et en utilisant les services proposés, l’utilisateur accepte cette limitation de responsabilité sans réserve.

4. VENDEURS

Les basiques

• Les vendeurs créent des services sur ArtistIn pour permettre aux acheteurs d’acheter leurs services.
• Les vendeurs peuvent également proposer des offres personnalisées aux acheteurs en plus de leurs services.
• Chaque service que vous vendez et complétez avec succès accrédite votre compte avec un revenu égal à 80 % du montant de l’achat.
• ArtistIn accrédite les vendeurs une fois la commande terminée. Consultez notre section « Commandes » ci-dessous pour une définition d’une commande terminée.
• Pour plus d’informations sur la réception des paiements, des frais et des taxes, consultez les Conditions de paiement.
• Les vendeurs ne peuvent pas promouvoir leurs services ou tout contenu ArtstIn via la plateforme Google Ads.
• L’évaluation du vendeur est calculée sur la base des avis de commande publiés par les acheteurs ou les membres de l’équipe du compte Pro (pour ArtistIn Pro). Des notes élevées permettent aux vendeurs d’atteindre des niveaux de vendeur avancés (voir les niveaux ci-dessous). Dans certains cas, des notes trop faibles peuvent entraîner la suspension du compte du Vendeur.
• Pour des raisons de sécurité, ArtistIn peut temporairement désactiver la capacité d’un vendeur à retirer des revenus afin de prévenir toute activité frauduleuse ou illicite. Cela peut être le résultat de problèmes de sécurité, d’un comportement inapproprié signalé par d’autres utilisateurs ou de plusieurs comptes ArtistIn associés à un seul fournisseur de retrait.
• Les vendeurs sont responsables de maintenir une police d’assurance responsabilité civile générale avec des montants de couverture suffisants pour couvrir tous les risques associés à l’exécution de leurs services.

Les Services

• Les services créés sur ArtistIn sont du contenu généré par les utilisateurs.
• Les services et/ou les utilisateurs peuvent être supprimés par Artist’In du site en cas de violation des présentes conditions d’utilisation et/ou de nos normes communautaires, qui peuvent inclure (mais sans s’y limiter) les violations et/ou les éléments suivants :
• La Liste :
  1. Services illégaux ou frauduleux
  2. Violations des droits d’auteur, des marques déposées et des conditions de service de tiers signalées via notre Politique de réclamation en matière de propriété intellectuelle disponible ici.
  3. Services pour adultes, pornographiques, inappropriés/obscènes
     Copies intentionnelles des Services.
  4. Spam, services absurdes ou violents ou trompeurs
     Services trompeurs pour les acheteurs ou autres.
  5. Revente de biens réglementés
  6. Proposer de préparer des travaux académiques pour le compte des Acheteurs
  7. Services ou livraisons de mauvaise qualité
  8. Promouvoir ArtistIn et/ou les services ArtistIn par le biais d’activités interdites par les lois, réglementations et/ou conditions de service de tiers, ainsi que par toute activité de marketing qui affecte négativement nos relations avec nos utilisateurs ou partenaires.

• Les services supprimés pour les violations mentionnées ci-dessus peuvent entraîner la suspension du compte du vendeur.
• Les services supprimés pour violation ne peuvent pas être restaurés ou modifiés.
• Les services peuvent être supprimés de nos listes en raison de mauvaises performances et/ou d’une mauvaise conduite de l’utilisateur.
• Les services peuvent inclure des URL de sites Web pré-approuvées contenues dans la zone Description et exigences du service. Les services contenant des sites Web promouvant du contenu qui enfreignent les conditions d’utilisation d’ArtistIn et/ou nos normes communautaires seront supprimés.
• Les services doivent avoir une image de service appropriée liée au service offert. Une option permettant de télécharger deux images de service supplémentaires est disponible pour tous les vendeurs.
• Les vendeurs doivent fournir la même qualité de service que celle indiquée sur leurs images de service. Les livraisons récurrentes ne correspondant pas à la qualité affichée sur les images du Service pourront entraîner la perte du compte du Vendeur ou sa désactivation définitive.
• Les services peuvent contenir une vidéo de service approuvée téléchargée via les outils de gestion de services disponibles sur ArtistIn.
• Les déclarations sur la page de service qui violent ou contournent ces conditions d’utilisation sont interdites.
• Les services éligibles dans certaines catégories peuvent configurer des packages de services pour offrir leurs services dans des formats structurés avec plusieurs niveaux de tarification pour le service sélectionné.

5. CARACTERISTIQUES DU VENDEUR

Les vendeurs ArtistIn ont accès à plusieurs fonctionnalités exclusives qui aident à personnaliser la façon dont leurs services peuvent être offerts. 

Services supplémentaires

Les Extras sont des services supplémentaires proposés en complément du Service Vendeur moyennant un prix supplémentaire défini par le Vendeur.

Les services supplémentaires peuvent être supprimés en cas de violation de nos conditions d’utilisation et/ou des normes de la communauté. Pour les conditions spécifiques, veuillez consulter la section Service ci-dessus pour une liste des services qui violent nos conditions de service. Les services peuvent être résiliés en raison de violations constatées dans les extras de service.

Les services proposés via Service Extras doivent être liés au service de base et faire partie des livrables de la Commande.

Les Service Extras peuvent couvrir différentes catégories de services qui constituent des éléments d’un service fourni de meilleure qualité.

Les vendeurs ont la possibilité de prolonger la durée d’une commande pour chaque service supplémentaire ajouté à la commande. Il s’agit de couvrir le temps nécessaire pour effectuer le service supplémentaire.

Offre Personnalisée

Les Vendeurs peuvent également envoyer des Offres personnalisées répondant aux exigences spécifiques d’un Acheteur.

Les Offres personnalisées sont définies par le Vendeur avec la description exacte du service, le prix et le temps prévu pour livrer le service.

Les offres personnalisées sont envoyées à partir de la page de conversation.

Les Services fournis par le biais d’Offres personnalisées ne peuvent pas violer les Conditions d’utilisation de ArtistIn et/ou nos Normes communautaires.

6. JOB VERIFICATION

Objet du Service de Vérification

Le service de vérification permet aux utilisateurs de confirmer leur identité et les informations liées à leur entreprise. Il garantit un espace sécurisé pour les échanges et les interactions commerciales, facilitant la transparence entre les membres de la communauté.

• Les profils « vérifié » sont des professionnels prévôtés et sélectionnés à la main par Artist’In. Postuler pour vérifier votre prestation est ouvert à tous: nouveaux et existants Freelances.
• L’éligibilité « Vérifié » est constamment évaluée par Artist’In pour s’assurer que les normes de qualité et les attentes de la sélection Vérifié sont conservées. Artist’In se réserve le droit de modifier un statut « Vérifié »à la lumière de cette évaluation. En outre, les Freelances Pro qui ne peuvent pas maintenir leur service de haute qualité en raison d’une forte baisse des notes, cessent de livrer à temps, augmentent le taux d’annulation ou violent nos Conditions d’utilisation, risquent également de perdre leur statut « Vérifié » et les avantages qui en découlent.

Informations Requises

Pour compléter le processus de vérification, les utilisateurs doivent fournir :

• Une pièce d’identité valide (exemple : carte d’identité, passeport, permis de conduire).
• Des informations d’entreprise complètes, y compris le nom de l’entreprise, l’adresse officielle et le numéro d’enregistrement.
• Un numéro de téléphone valide pour les contacts professionnels.
• Deux adresses email : une adresse email principale et une adresse email de secours.

Utilisation et Sécurité des Données

Les informations fournies dans le cadre de la vérification seront traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité]. Les données sont stockées de manière sécurisée et ne seront accessibles qu’à des fins de vérification et de sécurité de la plateforme. Nous nous engageons à ne pas partager ces informations avec des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale.

Exactitude et Mise à Jour des Informations

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour. Toute tentative de fraude ou de falsification entraînera la suspension du compte. Les utilisateurs sont responsables de mettre à jour leurs informations en cas de changement.

Processus de Vérification

Le processus de vérification peut inclure des étapes automatisées et manuelles. Une fois les informations soumises, un délai de 5 jours est requis pour le traitement et la vérification des documents. En cas de besoin, des vérifications supplémentaires peuvent être demandées.

Confidentialité et Protection des Données

Toutes les informations d’identification personnelle collectées seront protégées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Les utilisateurs disposent du droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs informations personnelles via leur compte ou en contactant le support.

Limitation de Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs commises par les utilisateurs lors de la saisie de leurs informations ni des conséquences de la vérification. Le service de vérification vise à réduire les risques, mais il ne constitue pas une garantie absolue de l’authenticité ou de la légitimité des informations fournies.

Modification des Conditions de Vérification

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou aux changements de notre service. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes et pourront, s’ils le souhaitent, résilier leur participation à ce service.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur en [Indiquer le pays]. En cas de litige et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Indiquer le lieu].

7. LES DONS

• L’acceptation de toute contribution, don ou subvention est à la discrétion de Artist’In. Artist’In n’acceptera aucun cadeau à moins qu’il ne puisse être utilisé ou dépensé de manière cohérente avec le but et la mission de Artist’In.
• Aucun don irrévocable, qu’il s’agisse d’un don direct ou d’un revenu viager, ne sera accepté si, dans des circonstances raisonnables, le don mettrait en péril la sécurité financière du donateur.
• Artist’In s’abstiendra de fournir des conseils sur la fiscalité ou tout autre traitement des dons et encouragera les donateurs à demander conseil à leurs propres conseillers professionnels pour les accompagner dans le processus de réalisation de leur don.
• ArtistIn acceptera les dons en espèces ou en titres cotés en bourse. Les cadeaux de services en nature seront acceptés à la discrétion de ArtistIn.
• Certains autres cadeaux, biens immobiliers, biens personnels, dons en nature, titres non liquides et contributions dont les sources ne sont pas transparentes ou dont l’utilisation est restreinte d’une manière ou d’une autre, doivent être examinés avant leur acceptation en raison des obligations particulières soulevées ou des responsabilités. ils pourront poser pour Artist’In.
• Artist’In remerciera les donateurs répondant aux exigences fiscales pour les biens reçus par l’association en cadeau. Cependant, à l’exception des dons en espèces et des titres cotés en bourse, aucune valeur ne sera attribuée à tout reçu ou autre forme de justification d’un cadeau reçu par Artist’In.
• Artist’In respectera l’intention du donateur relative aux cadeaux à des fins restreintes et celles liées au désir de rester anonyme. Concernant les dons anonymes, Artist’In limitera les informations sur le donateur aux seuls membres du personnel ayant besoin de le savoir.
• Artist’In ne compensera pas, que ce soit par des commissions, des honoraires d’intermédiation ou par d’autres moyens, tout tiers pour avoir adressé un don ou un donateur à Artist’In.

8. CONDITION D’UTILISATION DE LA COMMUNAUTE ARTIST’IN

Objet du Forum

Le forum a pour objectif de permettre des échanges, des discussions et des partages d’idées entre les membres autour de [thèmes principaux du forum, par ex. « l’art et la création artistique »]. Ce forum est un espace de collaboration et d’entraide, ouvert à tous.

Inscription et Accès

L’inscription au forum est obligatoire pour publier des messages, répondre aux discussions et accéder à certaines rubriques privées. Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Toute tentative de création de comptes multiples ou d’usurpation d’identité sera sanctionnée.

Respect des Règles de Conduite

Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et bienveillant envers les autres membres. Les comportements suivants sont interdits :

• Discours haineux, diffamatoire, discriminatoire ou offensant.
• Harcèlement, intimidation ou toute forme de menace.
• Contenu violent, illégal ou inapproprié (par ex., incitation à la violence, contenu pornographique, etc.).
• Spams, promotions abusives, ou publicités sans autorisation.

Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout comportement inapproprié aux modérateurs.

Contenu et Propriété Intellectuelle

Chaque utilisateur est responsable du contenu qu’il publie. Il est interdit de partager du contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation. En publiant du contenu sur le forum, l’utilisateur accorde une licence non exclusive, gratuite et mondiale à l’administrateur du forum pour utiliser, modifier, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du forum.

Modération et Sanctions

L’équipe de modération se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu jugé inapproprié sans préavis. Les modérateurs peuvent également prendre des mesures disciplinaires, incluant des avertissements, des suspensions ou des exclusions définitives pour les utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions.

Confidentialité et Données Personnelles

Les informations personnelles fournies lors de l’inscription sont traitées dans le respect de la [Politique de Confidentialité]. Aucune donnée personnelle ne sera partagée sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale. Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs informations personnelles et de la sécurité de leur compte.

Limitation de Responsabilité

L’administrateur et les modérateurs ne peuvent être tenus responsables des propos tenus par les utilisateurs sur le forum. Les opinions exprimées n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions de l’équipe de gestion du forum.

Modification des Conditions Générales

L’administrateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. La poursuite de l’utilisation du forum après ces modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur en France. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort des Tribunaux Commerciaux

9. BOUTIQUE ARTIST’IN

La boutique de marque Artist’In est actuellement en partenariat avec PrintFul :

Conditions Générales de PrintFul

1. Rôle d’Artistin
Artistin est une plateforme en ligne permettant aux artistes et créateurs de proposer leurs œuvres et créations à la vente. Lorsqu’un utilisateur commande un produit personnalisé ou imprimé à la demande, la production, l’emballage et l’expédition peuvent être réalisés par Printful, partenaire d’Artistin pour l’impression et la logistique.

2. Identité de Printful
Les services d’impression et de livraison sont assurés par :

Printful, Inc.
11025 Westlake Dr., Charlotte, NC 28273, États-Unis
E-mail : legal@printful.com
PDG : Alex Saltonstall
Numéro d’identification fiscale : 90-0674740

Le site web de Printful est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, entité basée au Luxembourg, dont le bureau est situé au 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Représentant légal de Printful, Inc. dans l’UE :
AS “Printful Latvia”
Adresse postale : Raina bulvaris 25, Riga, LV-1050, Lettonie
E-mail : legal@printful.com
Téléphone : +371 28603019
Langues préférées pour la communication : anglais, letton, espagnol

3. Processus de commande
Lorsqu’un produit est vendu via Artistin et fabriqué par Printful, l’artiste fournit le visuel et les instructions de personnalisation. Printful prend en charge la fabrication, l’emballage et l’expédition du produit au client final. Les délais de production et de livraison peuvent varier selon le type de produit, la destination et la charge de production.

4. Livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination. Printful expédie depuis ses centres de production situés aux États-Unis, en Europe ou dans d’autres pays, selon la localisation du client. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif et ne constituent pas un engagement ferme.

5. Retours et réclamations
Les produits imprimés à la demande ne sont pas repris, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur d’impression. Toute réclamation doit être transmise à Artistin via l’espace client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception. Artistin transmettra la réclamation à Printful pour analyse et traitement. En cas de produit défectueux ou erroné, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

6. Responsabilité
Artistin agit en qualité d’intermédiaire et ne peut être tenue responsable des retards ou problèmes imputables à Printful ou aux transporteurs. Printful est responsable de la qualité d’impression, de l’emballage et de l’expédition. Le client est responsable de la fourniture d’informations exactes lors de la commande (adresse, taille, modèle, etc.).

7. Protection des données
Les données personnelles nécessaires à la livraison (nom, adresse, email, téléphone) sont transmises à Printful pour l’exécution de la commande. Printful est soumis aux réglementations RGPD pour les clients situés dans l’Union européenne. Pour plus d’informations, la politique de confidentialité de Printful est accessible à l’adresse suivante : https://www.printful.com/policies/privacy

Politique de retours et réclamations

(Prestations Artistin avec production et expédition via Printful)

1. Délais de réclamation
   Toute réclamation concernant un article mal imprimé, endommagé ou défectueux doit être transmise à Artistin dans un délai de trente (30) jours après réception du produit.
   En cas de colis perdu pendant le transport, la réclamation doit être faite dans un délai maximum de trente (30) jours après la date de livraison estimée.
   Si l’erreur est imputable à notre partenaire Printful, la réclamation sera prise en charge à nos frais.
2. Signalement d’un problème
   Si vous constatez un problème sur le produit ou tout autre élément lié à votre commande, vous devez soumettre un rapport de problème à Artistin via votre espace client ou par e-mail.
3. Adresse de retour
   Par défaut, les retours sont adressés directement à l’installation de notre partenaire Printful. Lorsqu’un retour est reçu, vous serez automatiquement notifié par email.
   Les retours non réclamés sont donnés à des associations caritatives après trente (30) jours.
   Si l’adresse de retour de Printful n’est pas utilisée, vous serez responsable de la gestion et des frais liés à toute expédition retournée.
4. Adresse incorrecte
   Si vous fournissez une adresse jugée insuffisante par le transporteur, l’envoi sera retourné à l’installation Printful. Vous serez responsable des frais de réexpédition après confirmation d’une adresse correcte.
5. Colis non réclamé
   Tout colis non réclamé nous sera retourné et vous serez responsable des frais de réexpédition.
6. Absence de compte Printful
   Si votre commande est passée via Artistin sans qu’un compte Printful associé à votre profil existe, vous acceptez que toute commande retournée pour cause d’adresse incorrecte ou de non-réclamation ne puisse être réexpédiée et soit donnée à une association caritative, sans remboursement.
7. Produits scellés
   Pour des raisons de santé et d’hygiène, certains produits ne peuvent pas être retournés, notamment les masques et autres biens scellés qui ont été descellés après livraison. Ces produits ne sont pas éligibles à un remboursement ou à une réexpédition.
8. Retours à l’initiative du client
   Nous invitons nos clients à nous contacter avant de retourner un produit.
   Sauf pour les clients résidant au Brésil, aucun remboursement ne sera effectué pour un simple changement d’avis. Les échanges de taille ou retours sont laissés à notre discrétion et, le cas échéant, à vos frais.
   Pour les clients au Brésil, la demande de rétractation doit être formulée dans les sept (7) jours suivant la réception, accompagnée d’une photo du produit. Après évaluation, si le produit a été utilisé ou endommagé, aucun remboursement ne sera possible.
9. Notification pour les consommateurs de l’UE
   Conformément à l’article 16 (c) et (e) de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
• aux biens scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

En conséquence, nous nous réservons le droit de refuser un retour si les conditions ci-dessus sont remplies.

Langue applicable
La présente politique est rédigée et interprétée conformément à la langue française, et prend en compte les conditions applicables définies par notre partenaire Printful.

10. Procédure de signalement pour les Violences, Harcèlements Sexuels et Sexistes (VHSS) – Artist’In

1. Introduction

Artist’In s’engage fermement à maintenir un environnement de travail respectueux, digne et sûr pour tous ses membres, salariés, artistes, partenaires et collaborateurs. Nous avons une tolérance zéro envers toute forme de violences, harcèlements sexuels ou sexistes (VHSS), et nous mettons en place cette procédure afin de garantir que toutes les situations de VHSS soient signalées, traitées de manière confidentielle et résolues de manière appropriée.

2. Principes de base

• Respect et confidentialité : Toute personne qui signale un cas de VHSS sera protégée, et l’ensemble des informations sera traité de manière confidentielle.
• Non-représailles : Aucune personne ne sera victime de représailles pour avoir signalé un cas de VHSS.
• Prise en charge rapide : Chaque signalement sera pris en compte immédiatement et traité avec la plus grande diligence.

3. Processus de signalement

Les victimes de VHSS, ou toute personne témoin d’un tel comportement, peuvent signaler les faits par l’un des moyens suivants :

3.1 Signalement direct

• Par écrit :
  • Envoyer un message confidentiel à l’adresse signalement@artistin.fr.
  • Ce message pourra être anonyme si la personne le souhaite.
  • Il devra inclure le plus de détails possible sur l’incident (date, lieu, nature des faits, personnes impliquées, témoins, etc.).
• Par téléphone :
  • Appeler le numéro interne dédié au signalement des VHSS : [numéro interne].
  • La personne responsable de la gestion des signalements est disponible de [heure] à [heure].

3.2 Signalement indirect (via un tiers)

• Tiers de confiance : Si la personne souhaite se faire aider par un tiers, elle peut contacter un médiateur interne ou représentant désigné (par exemple, le responsable RH, le responsable bien-être au travail, etc.).
  • Le médiateur agira en tant qu’intermédiaire et assurera le suivi du dossier de manière confidentielle.

3.3 Signalement anonyme

• Les victimes ou témoins peuvent également utiliser la plateforme de signalement anonyme mise à disposition sur l’intranet d’Artist’In ou sur un formulaire en ligne sécurisé sur le site de l’entreprise.

4. Traitement des signalements

4.1 Accusé de réception

• Dès réception du signalement, un accusé de réception sera envoyé à la personne qui a signalé l’incident dans un délai de 48 heures maximum.

4.2 Enquête interne

• Une enquête interne sera initiée par un comité de suivi des signalements composé de membres de la direction, des ressources humaines, et d’un médiateur externe si nécessaire.
• L’enquête visera à recueillir toutes les informations pertinentes, y compris les témoignages des personnes impliquées et des témoins.
• Si nécessaire, des mesures provisoires (ex. suspension temporaire, séparation des personnes concernées) pourront être prises afin de garantir la sécurité et le bien-être de tous.

4.3 Décisions et actions

• Après l’enquête, des mesures disciplinaires pourront être prises, allant d’un avertissement à une rupture de contrat (licenciement), en fonction de la gravité des faits.
• Si les faits sont confirmés et relèvent de la justice, une plainte pourra être déposée auprès des autorités compétentes.

4.4 Accompagnement de la victime

• La personne victime de VHSS pourra bénéficier d’un accompagnement psychologique ou d’un soutien juridique si elle le souhaite. Ce soutien sera fourni de manière confidentielle.
• L’entreprise s’engage à assurer la protection et la non-représaille pour toute personne ayant été victime de VHSS.

5. Prévention

Afin de prévenir tout incident de VHSS, Artist’In met en place des actions de sensibilisation régulières :

• Formations sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les violences sexistes.
• Sensibilisation sur les droits des victimes et les comportements à adopter.
• Mise à disposition de documents d’information concernant le harcèlement et les violences sexistes.
• Numéros d’urgence (Si nécessaire) :
  • Police / Gendarmerie : 17
  • Numéro d’écoute nationale contre le harcèlement sexuel : 3919

Cette procédure sera régulièrement mise à jour pour s’assurer de son efficacité et de son alignement avec les évolutions légales et les meilleures pratiques en matière de gestion des VHSS.