🔎 Comprendre le fonctionnement de notre paiement en ligne

💳 Une transaction sécurisée en quelques secondes

Lorsque vous passez une commande sur Artist’In, le paiement suit un processus rapide et sécurisé, semblable à un terminal de paiement en magasin 🏪.

🛍 Étapes du paiement en ligne

1️⃣ Commande passée : Vous sélectionnez un produit ou service et saisissez vos informations de paiement.
2️⃣ Données sécurisées 🔒 : Vos informations sont cryptées et envoyées à nos serveurs.
3️⃣ Transmission aux passerelles de paiement 📡 : Artist’In envoie les données à la passerelle de paiement choisie (Stripe, PayPal, Blockonomics, Crédit interne).
4️⃣ Validation bancaire 🏦 : La banque vérifie et autorise ou refuse la transaction.
5️⃣ Confirmation de paiement ✅ : Une réponse est envoyée au vendeur et à l’acheteur.
6️⃣ Fonds en attente ⏳ : L’argent est sécurisé jusqu’à la validation de la livraison par les deux parties.
7️⃣ Versement au vendeur 💰 : Une fois validé, le paiement est transféré au vendeur.

⏱ Tout ce processus ne prend que 2 à 3 secondes !

🔄 Annulation & Remboursements

❌ Annulation par l’acheteur : Si une commande n’a pas été réalisée, un remboursement peut être demandé.
⚖ Litiges & remboursements : En cas de désaccord entre un acheteur et un vendeur, une demande de litige peut être soumise à notre équipe.

📌 Le remboursement peut être effectué :
✔ Si l’une des parties ouvre un litige et après examen des arguments des deux parties.
✔ En contactant directement l’équipe d’Artist’In pour une résolution rapide.

✔ La demande de remboursement / litige d’une commande est valable pendant 14 jours à partir de l’instant où la commande est statué comme « Livrée ».

🔹 1. Le cadre juridique général

➤ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dans les cas suivants :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

👉 Une œuvre commandée sur mesure entre donc dans cette exception.

✅ Conclusion : le client ne peut pas exiger un remboursement automatique s’il change d’avis ou n’est « pas satisfait » du résultat du moment que l’œuvre correspond à la commande définie.

🔹 2. Que se passe-t-il si le client refuse l’œuvre ?

Cas n°1 : L’artiste a respecté la commande (brief, cahier des charges, délais)

• Le client est tenu de payer : la commande est un contrat, et l’artiste a rempli ses obligations.
• Aucune obligation de rembourser n’incombe à l’artiste (ni à la plateforme Artist’In).
• L’œuvre reste la propriété intellectuelle de l’artiste, sauf mention contraire dans le contrat.

Cas n°2 : L’artiste n’a pas respecté le cahier des charges (défaut, hors sujet, délais non tenus)

• Le client peut invoquer l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat.
• Il peut exiger un remboursement partiel ou total, voire un avoir.
• Dans ce cas, Artist’In peut jouer un rôle d’intermédiaire pour :
  • Analyser objectivement si la commande a été respectée,
  • Proposer une médiation ou un arbitrage interne,
  • Répartir la somme selon la responsabilité de chaque partie.

🔹 3. Répartition des sommes en cas de remboursement

🔁 Trois options selon les cas :

🎯 Artist’In peut dans ce cadre :

Verser une partie à l’artiste pour compenser son travail, même si l’œuvre n’est pas acceptée.

Rembourser le client partiellement, en retenant les frais de production engagés.

🚀 Futures fonctionnalités à venir

📍 Géolocalisation : Une Google Map affichera la localisation des prestations.
🎟 Forfaits clients : Accès à des avantages et réductions.
🔥 Mise en avant des services : Option payante pour mettre en avant un service avec une vérification de l’emploi.

📌 D’autres fonctionnalités sont en cours de développement !